1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site esprit-bricolage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : esprit-bricolage.com

• Société : Esprit Brico LTD

• Adresse : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ

• Créateur : esprit-bricolage.com

• Responsable publication : Xavier – contact@esprit-bricolage.com

(Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.)

• Webmaster : Julien – contact@esprit-bricolage.com

• Hébergeur : Shopify – 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site esprit-bricolage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut cependant être décidée par esprit-bricolage.com, qui s’efforcera alors d’informer les utilisateurs des dates et heures d’intervention.

Le site esprit-bricolage.com est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent donc aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site esprit-bricolage.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. esprit-bricolage.com s’efforce d’offrir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies modernes, notamment JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

esprit-bricolage.com détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de esprit-bricolage.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

esprit-bricolage.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires…) sont à la disposition des utilisateurs. esprit-bricolage.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation applicable (messages injurieux, racistes, diffamatoires, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site esprit-bricolage.com sont protégées conformément à la législation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés).

Lors de l’utilisation du site, certaines informations peuvent être recueillies, notamment :

• L’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site.

• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur.

• L’adresse IP de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de pièce d’identité à contact@esprit-bricolage.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement.

Les bases de données du site sont protégées conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site esprit-bricolage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, créés avec l’autorisation de esprit-bricolage.com. Cependant, esprit-bricolage.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site esprit-bricolage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut cependant configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Paramètres.

Sous Firefox : Outils > Options > Vie privée > Cookies.

Sous Safari : Édition > Préférences > Confidentialité.

Sous Chrome : Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité et sécurité > Cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site esprit-bricolage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, en cas de litige.

10. Modifications des mentions légales

La société esprit-bricolage.com se réserve le droit de modifier, à tout moment, ces mentions légales afin de se conformer à toute nouvelle législation ou réglementation, ou dans le but d’adapter ces mentions à l’évolution de son site. En cas de modification, les nouvelles mentions légales seront publiées sur cette page, et elles seront considérées comme ayant été acceptées par l’utilisateur en cas de consultation du site après la publication des modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation du site esprit-bricolage.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@esprit-bricolage.com

12. Protection de l’environnement et développement durable

esprit-bricolage.com s’engage à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement et du développement durable dans la gestion de ses activités. Nous encourageons nos utilisateurs à prendre des mesures pour réduire leur empreinte écologique, en particulier lors de l’utilisation de nos produits et services.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que nos produits sont obtenus, utilisés et traités d’une manière responsable et durable, dans le respect des réglementations en vigueur.

13. Accessibilité du site

esprit-bricolage.com s’efforce de rendre son site accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap. Nous sommes constamment à la recherche de moyens d’améliorer l’expérience de navigation pour tous les visiteurs de notre site.

Si vous rencontrez des difficultés d’accès ou avez des suggestions pour améliorer l’accessibilité du site, nous vous encourageons à nous en faire part par email à l’adresse :

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14. Responsabilité des utilisateurs

En utilisant le site esprit-bricolage.com, l’utilisateur s’engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de esprit-bricolage.com ou de tiers. L’utilisateur doit également s’abstenir de toute utilisation abusive du site, notamment en soumettant des contenus illicites, inappropriés, ou portant atteinte à la sécurité et à l’intégrité du site.

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